{"id":7905,"date":"2024-10-29T13:08:59","date_gmt":"2024-10-29T12:08:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latramuntana.com\/avis-legal\/"},"modified":"2024-12-22T20:28:13","modified_gmt":"2024-12-22T19:28:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.latramuntana.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7905\" class=\"elementor elementor-7905 elementor-1989\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8722e23 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"8722e23\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0fc1306 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"0fc1306\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-79be4b4 elementor-widget-divider--view-line elementor-widget elementor-widget-divider\" data-id=\"79be4b4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"divider.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-divider\">\n\t\t\t<span class=\"elementor-divider-separator\">\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9732c5e color-responsivo elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"9732c5e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Suivant l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2022 du 11 juillet concernant les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :\u00a0<\/p><p>Responsable du site :\u00a0<\/p><ul><li>VENT DE FRANCE LA TRAMUNTANA SAU<\/li><li>I.F. : A17045956<\/li><li>Si\u00e8ge social : Avinguda de Catalunya 4, 17709 Perthus, Espagne<\/li><li>T\u00e9l\u00e9phone : 972 55 42 75<\/li><li>E-mail : <a href=\"mailto:info@latramuntana.com\">info@latramuntana.com<\/a><\/li><\/ul><h2>Objectif\u00a0<\/h2><p>Le Responsable du traitement met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et dans le contexte du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnelles physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb). Ainsi que la r\u00e9glementation nationale \u00e9tablie par la loi organique espagnole relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la \u00ab LOPDGDD \u00bb), dans le but d&rsquo;informer tous les utilisateurs du site des conditions d&rsquo;utilisation de celui-ci.<\/p><p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s&rsquo;engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p><p>Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier toute information publi\u00e9e sur le site, sans qu\u2019il y ait obligation de donner un pr\u00e9avis ou d\u2019informer les utilisateurs des modifications. La publication sur le site du Responsable \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p><h2>Responsabilit\u00e9\u00a0<\/h2><p>Le Responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers externe.<\/p><h2>Adresses IP\u00a0<\/h2><p>Les serveurs du site pourront automatiquement d\u00e9tecter l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p><p>Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures statistiques telles que le nombre d\u2019impressions des pages, le nombre de visites effectu\u00e9es, l&rsquo;ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p><h2>Politique de liens\u00a0<\/h2><p>\u00c0 partir du site, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers le contenu des sites tiers. Comme le Responsable ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites respectifs, il n&rsquo;assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant ledit contenu. 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Ainsi que la r\u00e9glementation nationale \u00e9tablie par la loi organique espagnole relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la \u00ab LOPDGDD \u00bb).<\/p><p>Le Responsable informe qu\u2019il se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet concernant des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, et demande le consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing chaque fois que cela est n\u00e9cessaire.<\/p><h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle\u00a0<\/h2><p>Le site, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments requis \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du Responsable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont une licence ou d\u2019une autorisation expresse par les auteurs.<\/p><p>Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p><p>Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Responsable. 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