{"id":7917,"date":"2024-10-24T18:19:01","date_gmt":"2024-10-24T16:19:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.latramuntana.com\/privacitat\/"},"modified":"2025-01-30T09:48:40","modified_gmt":"2025-01-30T08:48:40","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.latramuntana.com\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7917\" class=\"elementor elementor-7917 elementor-1432\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8722e23 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"8722e23\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0fc1306 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"0fc1306\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-79be4b4 elementor-widget-divider--view-line elementor-widget elementor-widget-divider\" data-id=\"79be4b4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"divider.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-divider\">\n\t\t\t<span class=\"elementor-divider-separator\">\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9732c5e color-responsivo elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"9732c5e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>LA TRAMUNTANA est Responsable de ce site www.latramuntana.com (le \u00ab\u00a0Site \u00bb) \u00e0 travers lequel il propose des informations sur les produits qu&rsquo;il juge appropri\u00e9s de temps \u00e0 autre et les commercialise en ligne (les \u00ab Services \u00bb). Pour que LA TRAMUNTANA puisse vous fournir les Services, vous demandez aux utilisateurs des donn\u00e9es personnelles et des informations (les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb). Pour LA TRAMUNTANA, la vie priv\u00e9e et la protection des Donn\u00e9es Personnelles des utilisateurs sont tr\u00e8s importants. Des donn\u00e9es \u00e9taient adapt\u00e9es et sont conformes aux exigences \u00e9tablies par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de Protection des Donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et avec le reste la r\u00e9glementation nationale applicable. Dans tous les cas, vous pouvez consulter le R\u00e8glement europ\u00e9en dans ce lien fourni par l\u2019agence espagnole de protection des donn\u00e9es ici. LA TRAMUNTANA a \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb) qui s\u2019applique, ainsi que la Politique de cookies, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat, \u00e0 tout utilisateur acc\u00e9dant ou s\u2019enregistrant sur ce Site. Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 qui acc\u00e8de ou \u00e0 l\u2019une de ses pages et en plus de toute personne qui utilise les Services et peut recevoir le statut de consommateur.<\/p><h2>1. Responsable des traitements de Donn\u00e9es Personnelles\u00a0<\/h2><p>Si l\u2019utilisateur r\u00e9side dans un pays de l\u2019UE ou dans un pays hors de l\u2019UE, le responsable du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles par le biais du Site est VENT DE FRANCE LA TRAMUNTANA SAU (\u00ab\u00a0LA TRAMUNTANA\u00a0\u00bb), soci\u00e9t\u00e9 de nationalit\u00e9 espagnole, CIF A17045956, si\u00e8ge social situ\u00e9 Av. Catalunya 4 du Perthus (17709), Espagne, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 972 55 42 75, l\u2019e-mail info@latramuntana.com et avec contact pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019e-mail info@latramuntana.com. VENT DE FRANCE LA TRAMUNTANA SAU appartient au groupe d\u2019entreprises GEMRA SA, NIF A17144627.<\/p><p>LA TRAMUNTANA s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la protection de la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles des utilisateurs et dispose d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles auquel les utilisateurs peuvent s&rsquo;adresser. Les coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de LA TRAMUNTANA sont les suivantes : lopd@latramuntana.com.<\/p><h2>2. Quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es et comment sont utilis\u00e9es.\u00a0<\/h2><p>Quand un utilisateur s\u2019inscrit sur le Site de LA TRAMUNTANA ou remplit l\u2019un des formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, ses Donn\u00e9es Personnelles feront partie du fichier de Donn\u00e9es Personnelles. Ce fichier est cr\u00e9\u00e9 et dirig\u00e9 par LA TRAMUNTANA sous sa responsabilit\u00e9, aux fins suivantes :<\/p><ul><li>Permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de contracter et de payer les services offerts par LA TRAMUNTANA (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;achat en ligne de produits et de services, la gestion de leurs relations d&rsquo;affaires, ainsi que les informations l\u00e9gales et fiscales relatives \u00e0 ces relations) ;<\/li><li>Authentifier et autoriser les utilisateurs \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leur profil et \u00e0 l\u2019utiliser ;<\/li><li>La r\u00e9alisation d&rsquo;activit\u00e9s promotionnelles et publicitaires pour des produits, des services ou des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 LA TRAMUNTANA ou avec les entreprises du Grup Tramuntana (surtout dans le secteur de l\u2019alimentation, de la mode ou des produits de consommation), lorsque l\u2019utilisateur y a explicitement consenti ;<\/li><li>La communication avec les utilisateurs et l\u2019envoi de messages concernant le Site, ainsi que des notifications de s\u00e9curit\u00e9, des mises \u00e0 jour du r\u00e9seau, des rappels ou d&rsquo;autres questions li\u00e9es aux Services ;<\/li><li>Assistance aux utilisateurs \u00e0 contacter avec LA TRAMUNTANA aux Services ;<\/li><li>Adapter et am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur le Site en fonction de vos besoins gr\u00e2ce aux cookies.<\/li><\/ul><p>Les Donn\u00e9es Personnelles fournies \u00e0 LA TRAMUNTANA par l\u2019interm\u00e9diaire du Site ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Les Donn\u00e9es Personnelles et les autres informations qui accr\u00e9ditent l\u2019achat effectu\u00e9 par l\u2019utilisateur \u00e0 travers le Site seront conserv\u00e9es sous forme \u00e9lectronique. De m\u00eame, les Donn\u00e9es Personnelles ne seront trait\u00e9es qu\u2019aussi longtemps qu\u2019elles seront n\u00e9cessaires, utiles et pertinentes. En tout \u00e9tat de cause, une fois que la relation entre l\u2019utilisateur et LA TRAMUNTANA a pris fin ou que le consentement au traitement bas\u00e9 exclusivement sur cette relation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9, les Donn\u00e9es Personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant le temps requis et dans le seul but de respecter les obligations l\u00e9gales applicables dans chaque cas.<\/p><h2>3. L\u00e9gitimation du traitement\u00a0<\/h2><p>Les bases l\u00e9gales du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles dans les conditions d\u00e9crites dans la section pr\u00e9c\u00e9dente sont les suivantes :<\/p><p>3.1. La fourniture et l\u2019ex\u00e9cution des services proprement dits constituent la base l\u00e9gale qui permet \u00e0 LA TRAMUNTANA de traiter les Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaire pour (i) permettre la conclusion de contrats et le paiement des services offerts par LA TRAMUNTANA (y compris, sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;achat en ligne de produits et de services, la gestion de ses relations d&rsquo;affaires, ainsi que les informations l\u00e9gales et fiscales relatives \u00e0 ces relations) ; (ii) authentifier et autoriser les utilisateurs \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leur profil et \u00e0 l&rsquo;utiliser ; (iii) communiquer avec les utilisateurs et leur envoyer des messages concernant le Site, comme des notifications de s\u00e9curit\u00e9, des mises \u00e0 jour du r\u00e9seau, des rappels ou d&rsquo;autres questions li\u00e9es aux services ; et (v) aider les utilisateurs \u00e0 contacter avec LA TRAMUNTANA dans les Services.<\/p><p>3.2. La base l\u00e9gale pour la r\u00e9alisation d&rsquo;activit\u00e9s promotionnelles et publicitaires pour des produits, des services ou des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 LA TRAMUNTANA ou avec les entreprises du Grup Tramuna (surtout dans le secteur de l\u2019alimentation, de la mode ou des produits de consommation), est le consentement expr\u00e8s et explicite que vous avez donn\u00e9e en cochant le cas correspondant. Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles par le biais de cookies afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur le Site est \u00e9galement \u00e9tabli sur le consentement. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la loi applicable.<\/p><h2>4. Consentement explicite et exactitude des Donn\u00e9es Personnelles\u00a0<\/h2><p><u>Consentement explicite\u00a0 <\/u><\/p><p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019utilisateur doit donner son consentement explicite pour que LA TRAMUNTANA utiliser les informations saisies par l\u2019utilisateur. Les cas sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitant un consentement explicite sont ceux d\u00e9taill\u00e9s dans la section \u00ab\u00a0L\u00e9gitimation du traitement\u00a0\u00bb et plus que dans son deuxi\u00e8me paragraphe.<\/p><p>LA TRAMUNTANA ne pourra c\u00e9der ces Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019aux entit\u00e9s qui collaborent&#8211;il avec dans le traitement de l\u2019information et aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus et autoris\u00e9es par l\u2019utilisateur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le transfert des Donn\u00e9es Personnelles s\u2019effectuera suivant les dispositions de la section \u00ab\u00a0Transfert ou cession des donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p><p><u>Exactitude des Donn\u00e9es Personnelles<\/u>\u00a0<\/p><p>LA TRAMUNTANA vous informe que les champs marqu\u00e9s d&rsquo;un ast\u00e9risque (*) dans les formulaires respectifs fournis sur le Site sont strictement n\u00e9cessaires pour traiter la demande en question, l&rsquo;inclusion de donn\u00e9es dans les autres champs \u00e9tant volontaire.<\/p><p>Vous d\u00e9clarez et garantissez que les Donn\u00e9es Personnelles que vous fournissez \u00e0 LA TRAMUNTANA sont v\u00e9ridiques et exactes et vous acceptez de nous informer de tout changement ou modification de celles-ci. Vous d\u00e9clarez et garantissez en outre que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 LA TRAMUNTANA ou tout \u00e0 tiers pour la communication d\u2019informations ou des Donn\u00e9es Personnelles erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p><p>LA TRAMUNTANA informe qu&rsquo;il n&rsquo;effectue pas de contr\u00f4le sur la v\u00e9racit\u00e9 des informations personnelles et que, par cons\u00e9quent, dans chaque cas, les donn\u00e9es saisies par l&rsquo;utilisateur seront trait\u00e9es avec son consentement, qu&rsquo;elles soient v\u00e9ridiques ou non. Si elles sont incorrectes, les utilisateurs concern\u00e9s pourront exercer les droits \u00e9tablis dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p><h2>5. Transmission ou cession des donn\u00e9es\u00a0<\/h2><p>Les Donn\u00e9es Personnelles ne seront PAS transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf dans les cas o\u00f9 LA TRAMUNTANA est l\u00e9galement ou contractuellement oblig\u00e9e de les fournir (comme les banques, les organisations et les entit\u00e9s collaborant avec les administrations publiques ou les m\u00eames). Ou aux soci\u00e9t\u00e9s auxquelles LA TRAMUNTANA a confi\u00e9 des services de gestion, de contr\u00f4le, de maintenance, d&rsquo;h\u00e9bergement informatique et d&rsquo;h\u00e9bergement web, ainsi qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent des conseils fiscaux, comptables et juridiques, entre autres. Dans ce cas, le contrat de traitement des Donn\u00e9es Personnelles correspondant doit \u00eatre sign\u00e9.<\/p><p>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du groupe LA TRAMUNTANA au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne \u00e0 des fins d&rsquo;unification de la gestion et de l&rsquo;administration internes. Cette communication \u00e9tant n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p><p>LA TRAMUNTANA ne passe PAS de contrats de services avec des fournisseurs de technologie situ\u00e9s dans des pays non europ\u00e9ens ou dans des pays qui ne disposent pas de r\u00e9glementations \u00e9quivalentes \u00e0 celles de l\u2019Europe.<\/p><p>Tout contrat futur de services avec des responsables du traitement des donn\u00e9es conclu par LA TRAMUNTANA se conformera toujours \u00e0 toutes les exigences \u00e9tablies par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en appliquant les garanties et les sauvegardes requis au traitement de vos donn\u00e9es afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ces informations.<\/p><p>Les utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment exercer leurs droits contre l&rsquo;envoi de ces informations, ainsi que tout autre droit reconnu par la r\u00e9glementation en termes de protection des donn\u00e9es, de la mani\u00e8re et par les moyens indiqu\u00e9s dans la section \u00ab Exercice des droits par les utilisateurs \u00bb de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Des donn\u00e9es statistiques sur les ventes potentielles ou r\u00e9elles, le volume d\u2019utilisateurs et de clients, les donn\u00e9es relatives au trafic web, qui ne contiendront en aucun cas des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es.<\/p><h2>6. Exercice des droits par les utilisateurs\u00a0<\/h2><p>LA TRAMUNTANA informe l\u2019utilisateur de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits inh\u00e9rents aux utilisateurs pr\u00e9vus par le r\u00e8glement europ\u00e9en RGPD, en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de LA TRAMUNTANA \u00e0 l\u2019email suivant info@latramuntana.com ou en envoyant une lettre \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social ou en visitant les bureaux situ\u00e9s \u00e0 Catalunya 4 au Perthus (17709), pour discuter de la question avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p><p>Cette communication de demande doit contenir les informations suivantes : nom et pr\u00e9nom(s) de l&rsquo;utilisateur, adresse pour la notification, photocopie de la carte nationale d&rsquo;identit\u00e9 ou du passeport, et la demande dans laquelle la requ\u00eate est formul\u00e9e. Si vous agissez pour le compte d&rsquo;un tiers, vous devez le prouver au moyen d&rsquo;un document fiable.<\/p><p>Dans tous les cas, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p><h2>7. S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information\u00a0<\/h2><p>LA TRAMUNTANA s&rsquo;engage \u00e0 respecter son obligation de pr\u00e9server le secret des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et son obligation de les conserver suivant \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 adopter, entre autres, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le registre des activit\u00e9s relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p><p>En outre, tout le personnel de LA TRAMUNTANA et ses \u00e9ventuels fournisseurs, sous-traitants ou collaborateurs s&rsquo;engagent \u00e0 accomplir leurs t\u00e2ches professionnelles en respectant la confidentialit\u00e9, les obligations et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le cadre de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LA TRAMUNTANA est Responsable de ce site www.latramuntana.com (le \u00ab\u00a0Site \u00bb) \u00e0 travers lequel il propose des informations sur les produits qu&rsquo;il juge appropri\u00e9s de temps \u00e0 autre et les commercialise en ligne (les \u00ab Services \u00bb). 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